Être propriétaire implique de nombreuses responsabilités. Vous permettez à quelqu’un, le plus souvent un parfait étranger, d’emménager dans une maison ou un appartement qui vous appartient.

Il existe des lois sur les propriétaires aux niveaux local, étatique et fédéral que vous devez respecter. Il est important que le propriétaire et le client comprennent ces lois sur les locataires. Bien qu’il s’agisse de votre propriété, les droits des locataires existent.

Si certains locataires sont très bien, vous devez vous préparer à ceux qui ne le sont pas. Si vous envisagez de devenir propriétaire, sachez quels sont vos droits avant de louer votre propriété.

Lois fédérales sur les propriétaires interdisant la discrimination

L’une des lois les plus importantes en matière de propriété locative est la loi sur le logement équitable. Cette loi prévoit l’égalité d’accès au logement sans distinction de race, de sexe, de religion, de nationalité ou de handicap. Bien que la discrimination ne soit jamais légale, il existe certaines circonstances où le logement peut être mis de côté ou refusé. Il s’agit par exemple d’un complexe de logements pour les personnes âgées.

Dans d’autres cas, une personne peut représenter un risque pour les autres. Il peut s’agir d’un délinquant sexuel enregistré ou d’une personne qui consomme des drogues illégales. En dehors des lois fédérales sur le logement, tous les États ont leurs propres lois sur les locataires.

Avoir un bail

La meilleure protection pour les propriétaires est un très bon bail de location. Un bail décrit toutes les règles, politiques et attentes du bail. Un bon bail comprend les dates d’entrée en vigueur, les règles concernant les animaux domestiques, les invités, les services publics et l’entretien. Il comprend également le montant du loyer mensuel, s’il y a des frais de retard, et à quel moment le loyer est considéré comme en retard.

Attente en matière de respect de la vie privée

Bien que le propriétaire soit le propriétaire du bien, il ne peut pas se présenter ou entrer à volonté, sauf si cela est stipulé dans le bail. Les droits des locataires comprennent une attente de respect de la vie privée, de sorte que le comportement du propriétaire peut parfois frôler le harcèlement.

Selon les lois de l’État, un propriétaire peut être tenu de donner au locataire un préavis du moment où il entrera dans la propriété. En général, le préavis est de 24 à 48 heures. Des exceptions sont prévues dans les situations d’urgence.

Quand pouvez-vous expulser un locataire ?

Les propriétaires doivent comprendre les lois relatives à l’expulsion. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles un propriétaire va commencer à expulser un locataire. En tête de liste, il y a le non-paiement du loyer, le fait d’être une nuisance pour les autres et la destruction de la propriété.

Quelle que soit l’infraction, les propriétaires doivent se conformer aux lois sur les locataires de leur État et comme convenu dans le bail signé. Dans certains États, un locataire peut rester dans une propriété jusqu’à ce qu’un juge lui ordonne de quitter les lieux. Les locataires se voient signifier un ordre d’expulsion qui leur donne un délai déterminé pour quitter les lieux. Souvent, le service du shérif local intervient.

Les litiges entre propriétaires sont plus fréquents que vous ne le pensez
Vous ne savez jamais quand vous devrez recourir à la législation sur les propriétaires pour traiter avec un locataire. Il est toujours préférable de bien connaître ses droits.

Personne ne veut expulser un locataire, mais si le besoin s’en fait sentir, il vaut mieux s’y préparer à l’avance. Si vous évaluez vos options en matière de poursuites judiciaires et si vous avez des questions, Nous pouvons vous aider.